Paie et droit du travail dans les Travaux Publics (IDCC 1702)
4 jours pour gérer en autonomie la paie d’une entreprise de Travaux Publics et sécuriser ses pratiques sociales.
- Public
- Personne en charge de la paie ou de l’administration du personnel dans une entreprise de Travaux Publics
- Prérequis
- Aucune connaissance préalable en paie. Formation accessible aux débutants
- Durée
- 4 jours – 28 heures
- Format
- Individuel ou intra-entreprise, en présentiel
- Lieu
- Dans vos locaux ou dans nos bureaux
- Dates
- Calendrier fixé d’un commun accord
- Tarif
- 70 € net de taxes de l’heure, soit 1 960 € pour 28 heures
TVA non applicable, art. 261-4-4° a du CGI - Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, fonds propres
Présentation
La convention collective des Travaux Publics impose des règles de paie propres au secteur : indemnités de chantier, grands déplacements, congés payés gérés par une caisse, intempéries. Cette formation conduit une personne débutante jusqu’à l’établissement de bulletins de paie complets et conformes. Elle lui apprend aussi à contrôler les pratiques sociales de l’entreprise pour limiter les risques en cas de contrôle URSSAF.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- établir des bulletins de paie conformes dans le secteur des Travaux Publics ;
- appliquer correctement la convention collective des Travaux Publics (IDCC 1702) ;
- gérer les indemnités de chantier et les grands déplacements ;
- réaliser les déclarations sociales (DSN) ;
- contrôler la conformité des contrats et des paies à l’aide d’une grille d’audit et prévenir les risques URSSAF.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Progression par étapes : acquisition des bases puis montée en compétence
- Cas pratiques issus du secteur des Travaux Publics et travaux pratiques sur logiciel de paie
- Supports remis : support de formation complet, cas pratiques, fiches mémo, grille d’audit
- Formation animée par Jennifer DAHMANI, formatrice partenaire de MEP, spécialiste du droit social et de la paie dans le BTP
- Moyens techniques : salle équipée, poste informatique avec logiciel de paie, vidéoprojecteur
Modalités d’évaluation
- Avant : questionnaire de positionnement (auto-évaluation et 20 questions de connaissances)
- Pendant : exercices et cas pratiques corrigés par la formatrice à chaque module
- À la fin : le même questionnaire, pour mesurer la progression et l’atteinte de chaque objectif ; questionnaire de satisfaction
- Après : questionnaire d’évaluation à froid
- Émargement par demi-journée ; remise d’une attestation de fin de formation
Modalités et délais d’accès
- Demande par le formulaire « Démarrer mon inscription », par courriel (co*****@*******ep.fr) ou par téléphone.
- Entretien préalable gratuit pour analyser votre besoin, votre contexte et vos attentes.
- Envoi du devis et de la convention, puis de la convocation avec le programme et le règlement intérieur.
- Délai d’accès : démarrage possible sous 15 jours après accord sur le devis.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les adaptations possibles (rythme, supports, locaux), contactez notre référente handicap, Muriel MARION – di*******@*****07.fr.
Contenu et déroulé
| Séquence | Contenus | Durée | Modalités |
|---|---|---|---|
| 1. Fondamentaux de la paie et du droit du travail | Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier) • Mentions obligatoires et obligations de l’employeur • Structure du bulletin de paie • Salaire brut, net, net imposable • Cotisations sociales (URSSAF, retraite, prévoyance) • Introduction à la DSN | 5 h | Apports théoriques, exercices |
| 2. La convention collective des Travaux Publics | Champ d’application • Classification des ouvriers, ETAM et cadres • Grilles de salaires minimaux • Temps de travail • Obligations spécifiques de l’employeur | 4 h | Apports, étude de la convention, exercices de classification |
| 3. Les spécificités de la paie en Travaux Publics | Indemnités de panier, de trajet et de transport • Frais professionnels ou salaire • Grands déplacements : conditions, montants URSSAF, justificatifs • Heures supplémentaires, travail de nuit, temps de déplacement • Congés payés CNETP / CIBTP • Prévoyance et retraite PRO BTP • Intempéries • CDI de chantier, intérim, sous-traitance et obligation de vigilance | 8 h | Apports, cas pratiques issus du secteur TP |
| 4. Mise en pratique sur logiciel de paie | Présentation d’un logiciel de paie spécialisé • Création d’un dossier • Paramétrage des éléments variables • Bulletins complets cadre, ETAM et ouvrier • Cas pratique : ouvrier avec indemnités de chantier, grand déplacement et absence maladie | 7 h | Travaux pratiques sur logiciel |
| 5. Sécuriser les pratiques sociales | Utiliser une grille d’audit : conformité des contrats et des classifications, respect des minima, cohérence des bulletins et des indemnités • Frais professionnels et risques de redressement URSSAF • Cohérence DSN / paie • Obligations sociales : DUERP, registre du personnel, affichages obligatoires | 4 h | Exercice d’autocontrôle guidé avec la grille d’audit |
| Total | 28 h |
La répartition horaire est indicative et peut être ajustée selon le niveau identifié lors du positionnement.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
